Conditions générales de vente

Sauf convention particulière expresse, toute commande du client est soumise aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer sur les documents de l’acheteur. Les conditions générales de vente, ci-après, sont applicables à partir du 2 janvier 2008.

ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

I. OFFRE - COMMANDE

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. En cas d’impossibilité de nos propres fournisseurs à nous livrer les produits parfaitement conformes, nous pourrions être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé. Vous pourrez dans les 8 jours accepter ou refuser la proposition.

1 - PRIX

Les prix figurant sur notre site, dans notre catalogue, nos offres promotionnelles, et tous nos documents publicitaires sont indiqués en euros et s'entendent UNITAIRES et TTC (Toutes Taxes Comprises) et également HT dans le catalogue général. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Ces prix sont donnés pour du matériel réglé comptant, au plus tard au moment de la livraison, et s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur) et hors frais de livraison pour envoi à l’étranger (cf. livraison). Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et/ou spécialisé) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question, font foi. Des remises sont consenties par quantité (nous consulter). Les prix sont garantis jusqu’au 15 septembre 2008 (dans la limite des stocks disponibles). De plus, tout changement du taux de T.V.A française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Vous pouvez vous assurer des prix en appelant le +33 6.20.49.26.06.

2 - COMMANDE

Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver tous nos articles puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne , vous disposez des moyens de commande suivants :

Par téléphone, en appelant de France métropolitaine au 06.20.49.26.06 ou hors France métropolitaine au +33 6.20.49.26.06 de 9h00 à 20h00 du Lundi au vendredi et de 10H00 à 20H00 le samedi.

Par courrier à : D6t'M - 51 Rue Georges Braque - 84000 Avignon - France

Votre commande sera expédiée à l’adresse de votre choix.

3 - DELAIS

Les matériels référencés sont, en principe, disponibles sur stock. En cas de rupture de stock nous nous efforçons de réduire le délai de livraison au maximum. Dans certains cas, pour la rapidité d’exécution, nous remplacerons, après accord de votre part, les articles non disponibles par des articles équivalents de qualité égale ou supérieure.

En tout état de cause, les délais sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient donner lieu à pénalités pour quelque cause que ce soit. Dans la mesure du possible, nous vous tiendrons informés des délais de livraison annoncés par nos fournisseurs.

Nous nous réservons le droit d'annuler les reliquats de faible valeur (montant inférieur à 2,50 euros TTC) tout en vous conseillant de recontacter notre service commercial qui pourra vous renseigner sur le délai de réapprovisionnement. La somme correspondant au(x) produit(s) annulé(s) en cas de paiement par avance sera portée au crédit de votre compte et pourra, sur demande, vous être remboursée.

Les produits sont proposés à la vente depuis la France. En ce qui concerne les articles en rupture de stock, vous pouvez vous informer de leur date de réapprovisionnement soit par téléphone au 06.20.49.26.06, soit par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

II. MODALITES DE PAIEMENT 

1. Paiement d’une commande en ligne avec livraison hors de France Métropolitaine : voir chapitre III -2.
2. Paiement d’une commande en ligne avec livraison en France.

A ) REGLEMENT A LA COMMANDE :

Par chèque, CCP ou mandat cash : les titulaires d’un compte chèque français peuvent régler par chèque libellé à l’ordre de D6t'M. Pour toute commande par chèque ou mandat vous devez nous préciser le n° de commande, que vous trouverez sur l’e-mail de confirmation. Le règlement devra être adressé à D6t'M – 51 Rue Georges Braque - 84000 AVIGNON - FRANCE dans les 15 jours après le passage de la commande sur notre site. Passé ce délai la commande sera considérée comme annulée. La commande ne sera livrée qu’après encaissement effectif du montant de celle-ci. Paiement par Carte Bancaire : Vous devrez communiquer votre numéro de carte bancaire (16 chiffres), la date de validité (mm/aaaa), et le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres au dos de la carte). Le paiement en ligne est sécurisé (cryptage SSL).

B) REGLEMENT EN CONTRE-REMBOURSEMENT : FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT

Votre commande sera enregistrée après réception d'un acompte de 20 % du montant de la commande. Votre colis est livré par La Poste, vous réglez à réception directement au facteur. Pour cette prestation, la facture sera majorée de 10,00 € TTC (frais de traitement et taxe de contre-remboursement). Le forfait port et emballage est calculé de la même façon que ci-dessous. Dans le cas de commande contre-remboursement, nous nous réservons le droit d'annuler les éventuels reliquats de faible valeur (montant inférieur à 4,00 € TTC).

C) PAIEMENT DIFFERE : pour les clients (Sociétés, Administrations) en compte dans notre établissement (après accord de notre part).

- Règlement par chèque ou virement à 30 jours fin de mois. - Minimum de facturation : 40,00 € HT.

Retard de paiement : sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) et des factures non encore échues.

- le versement d’intérêt au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, les intérêts courants jusqu’à paiement effectif encaissé.

- l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % des sommes dues.

- la possibilité pour D6t'M de suspendre toute livraison au client jusqu’à paiement effectif encaissé.

Les biens vendus demeurent la propriété de D6t'M jusqu’à paiement effectif encaissé de l’intégralité des sommes dues. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison au client jusqu’à règlement des sommes dues.

III. LIVRAISON  

1 – LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE :

1.1 - PARTICULIER

* Les délais (J+48h et J+24h) s’entendent en jours ouvrables, pour une commande passée avant 14h et des produits en stock.

** ATTENTION : Le règlement en contre remboursement est impossible, pour toute commande d’un article fragile, lourd ou encombrant.

Les problèmes de livraison

- Si vous êtes absent le jour de la livraison de votre colis :

Si celui-ci vous a été expédié par le biais de Colissimo, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai d'environ 10 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste en vous munissant de votre numéro « Colissimo », qui figure sur l'avis de passage.

Si votre colis est envoyé par transporteur et que vous êtes absent lors de la livraison, celui-ci vous laisse un avis de passage sur lequel figure son numéro de téléphone afin que vous puissiez l'appeler pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

- Si votre colis est endommagé :

Pour un envoi effectué par la poste :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser.

Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Pour un envoi effectué par transporteur :
Nous vous demandons de signaler sur les documents de transport les réserves concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport, et confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. A défaut, notre responsabilité ne pourra être engagée.

1.2 – CLIENT EN COMPTE (paiement différé à 30 jours après acceptation de notre part)

Dans tous les cas de montant de commande et d'expédition, les frais de port et d'emballage seront à la charge du destinataire (selon poids du colis et son mode d’expédition : colissimo ou Chronopost) si le paiement est différé.

2 – LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE (DOM TOM, étranger) :

Pour nos clients des Départements et Territoires d'Outre-Mer et de l'étranger, il est conseillé de nous adresser par courrier ou fax une demande de devis ou facture pro forma pour cotation des frais d’envoi (option économique ou prioritaire). L’expédition se fera dès disponibilité de la totalité de la commande (un seul envoi). Nous pouvons expédier des colis en exonération de TVA sur demande expresse du client au moment de sa commande accompagnée du règlement (DOM-TOM, CEE : mandat, chèque payable en France ; Autres pays : Virement sur notre compte bancaire uniquement). DANS CE CAS : minimum de commande 150,00 € HT et frais de port (avion) en sus (nous consulter au préalable).

IV. RECLAMATIONS  

Transfert des risques :

Les risques sont transférés à l’acheteur dès que les marchandises quittent le dépôt de D6t'M.

1 - Réserves à l’égard de La Poste

Pour un envoi effectué par la poste, nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou déterioration) : il faut impérativement le refuser. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme “accepté en l’état”. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles réclamations, ni de procéder à une indemnisation.

2 - Réserves à l’égard du transporteur

Le client devra signaler sur les documents de transport les réserves précises et significatives concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport, et confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.

3 - Réserve à l’égard de D6t'M

Toute réclamation relative aux marchandises et non au transport, devra être signifiée par courrier à D6t'M - Service après vente - 51 Rue Georges Braque - 84000 Avignon ou par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et dans les huit jours qui suivent la date de réception du matériel. Nous ne pouvons accepter de réclamation par téléphone.

V. GARANTIES

1 - CONTROLE DE QUALITE ET GARANTIE

Tous nos produits bénéficient au minimum d’une garantie d’un an (sauf mention contraire) à compter de la date de la facture. Nous ne livrons que du matériel de qualité soigneusement contrôlée. Tous nos produits sont garantis de premier choix et en provenance des fournisseurs officiels de chaque marque. Les produits que nous fabriquons sont aussi soigneusement contrôlés et composés de composants de premier choix. Notre garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin, etc. Les conditions de garantie sont pour chaque produit, celles assurées par le fabricant ou l'importateur; en aucun cas notre responsabilité ne peut être mise en cause.

LES KITS : les kits ne sont jamais garantis. Nous certifions que les éléments et composants qui les composent sont strictement identiques à ceux des produits assemblés par nos soins. Toutefois, nous pouvons assurer une aide technique de mise au point pour nos kits D6t'M : En cas d'erreur manifeste d'assemblage, la main d’œuvre sera alors facturée au tarif horaire en vigueur d'un technicien spécialisé (65,00 € de l'heure au 02/01/2008).

Il est rappelé que s’applique la garantie légale des vices cachés.

2 - RETOURS

- Conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, nos clients non professionnels disposent d'un droit de retour si le produit ne leur convenait pas dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont alors à leur charge. Les produits ne seront repris que dans leur emballage d’origine et en parfait état de fonctionnement.

- Pour un produit défectueux et à condition que vous nous ayez signalé ce défaut sous huit jours à réception de ce produit, un bon de retour pourra vous être expédié pour nous retourner ce matériel. Dans tous les cas, vous devrez prendre contact au préalable avec le service après vente au 06.20.49.26.06 ou à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Aucun matériel ne pourra nous être retourné sans accord express et préalable. Dans le cas d'acceptation de notre part, le matériel devra nous être retourné dans son emballage d'origine et suffisamment affranchi. Tout retour doit être accompagné d'un courrier d'explication et de la photocopie de la facture d’origine. Tout courrier adressé séparément ne pourra être pris en compte.

Pour tout appareil retourné en service après-vente hors garantie, il sera réclamé la somme de 30,00 € TTC (frais de port de 6,00 € TTC non compris) pour l’établissement du devis, à déduire le cas échéant de la facture de réparation.

VI. SIGNATURE ET PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de D6t'M seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

1. DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi si vous en exprimez le souhait, des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements via Internet et en magasin. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à D6t'M - 51 Rue Georges Braque - 84000 AVIGNON - FRANCE en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

2. RESPONSABILITE

D6t'M ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

3. JURIDICTION

Les parties conviennent que le contrat est soumis au Droit français. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Avignon est seul compétent, sauf en cas de litige avec les non-commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s’appliquent.

Adresse entreprise :
D6t'M
51 Rue Georges Braque
84000 AVIGNON - France
Tél. : 06.20.49.26.06
e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  

RCS Avignon : 501 529 887 00017
N° intracommunautaire : FR72501529887 
 
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